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Calcul des statistiques

Facturation IDEL : tout ce qu’il faut savoir en 2025

Introduction à la facturation IDEL

En tant qu’infirmier(ère) libéral(e), la facturation de vos actes est une étape clé de votre activité. Elle garantit la rémunération de vos soins et le bon fonctionnement de votre cabinet. Cependant, ce processus peut vite devenir une charge administrative lourde, détournant votre attention de votre mission principale : soigner vos patients.

La facturation IDEL repose sur des obligations légales strictes, définies par la Convention nationale des infirmiers et la réglementation de l’Assurance Maladie. Chaque acte réalisé doit être codifié selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et soumis à la CPAM via un logiciel homologué SESAM-Vitale. De plus, le suivi des paiements et la gestion des impayés sont des enjeux majeurs pour assurer une trésorerie stable.

Chez GENÈSE Factua, nous comprenons ces défis. C’est pourquoi nous vous proposons un service de facturation externalisée, conçu pour simplifier votre gestion administrative tout en garantissant la conformité avec la réglementation en vigueur. En déléguant cette tâche, vous sécurisez vos revenus et gagnez du temps pour vous concentrer sur l’essentiel : vos patients.

infirmière

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est le référentiel officiel qui définit la tarification des soins infirmiers remboursés par l’Assurance Maladie. Elle permet d’assurer une facturation conforme et d’optimiser votre rémunération.

Chaque acte est identifié par une lettre-clé, qui correspond à une catégorie de soins, et par un coefficient qui en détermine la valeur :

AMI (Acte Médical Infirmier) : pour les soins techniques courants (ex : AMI 1,5 pour une injection).
AMX : pour les actes techniques réalisés auprès de patients dépendants.
AIS (Acte de Soins Infirmiers) : pour les soins liés à la dépendance.
BSI (Bilan de Soins Infirmiers) : remplaçant la DSI, il concerne les patients en perte d’autonomie.


La maîtrise de cette nomenclature est essentielle pour éviter les erreurs de facturation et garantir un remboursement optimal. Avec GENÈSE Factua, nous nous assurons que chaque acte soit correctement codifié et transmis, afin d’éviter les rejets de la CPAM et d’assurer un suivi rigoureux de vos paiements.

Infirmière assistant un patient

Les différentes méthodes de facturation

Lorsqu’il s’agit de la facturation des soins infirmiers, deux principales méthodes s’offrent aux IDEL : la facturation à l’acte et la facturation forfaitaire. La facturation à l’acte consiste à coter et facturer chaque soin réalisé selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Cette méthode permet un suivi précis des actes effectués, mais peut s’avérer chronophage, nécessitant une gestion rigoureuse des feuilles de soins et des télétransmissions.

À l’inverse, la facturation forfaitaire repose sur un tarif fixe établi pour une période donnée, indépendamment du nombre d’actes réalisés. Elle peut être avantageuse pour assurer une meilleure visibilité des revenus et réduire la charge administrative. Toutefois, elle ne convient pas à toutes les situations et nécessite une analyse approfondie des besoins du professionnel de santé.

Un autre élément déterminant dans la facturation des IDEL est leur conventionnement. Un IDEL conventionné est soumis aux tarifs et cotations fixés par l’Assurance Maladie, ce qui garantit la prise en charge des soins par la Sécurité sociale et les mutuelles. En revanche, un IDEL non conventionné est libre d’appliquer ses propres honoraires, mais ses patients ne bénéficient pas du remboursement de leurs soins par l’Assurance Maladie, ce qui peut rendre l’exercice plus complexe.

GENÈSE Factua accompagne les professionnels de santé dans la gestion de leur facturation, qu’elle soit à l’acte ou forfaitaire, en garantissant un suivi rigoureux et une prise en charge optimale des démarches administratives.

Remplir un formulaire

Création et gestion des feuilles de soins

La feuille de soins est un document essentiel permettant aux infirmiers libéraux d’être rémunérés pour les actes réalisés. Elle peut être établie sous deux formats : papier ou électronique.

La feuille de soins papier reste encore utilisée dans certaines situations, notamment en cas de panne informatique ou pour des patients ne disposant pas de carte Vitale. Cependant, elle nécessite un envoi postal à la CPAM et entraîne des délais de traitement plus longs.

À l’inverse, la feuille de soins électronique (FSE) est la norme recommandée pour une gestion rapide et sécurisée. Grâce à la télétransmission, les informations sont directement envoyées à l’Assurance Maladie et aux mutuelles via un logiciel agréé SESAM-Vitale. Cette méthode offre plusieurs avantages : un remboursement accéléré, une réduction des erreurs de facturation et un archivage simplifié.

La télétransmission repose sur l’utilisation de la carte de professionnel de santé (CPS) et d’un lecteur de carte Vitale. L’IDEL insère sa CPS pour s’authentifier, puis scanne la carte Vitale du patient afin de récupérer ses droits et informations. Une fois les actes cotés et validés, la FSE est transmise automatiquement.

GENÈSE Factua facilite cette démarche en prenant en charge l’ensemble du processus de facturation et de télétransmission. Nous assurons un suivi minutieux des dossiers et un accompagnement personnalisé, garantissant aux infirmiers libéraux un gain de temps précieux pour se consacrer pleinement à leur métier : soigner leurs patients.

Feuille de soins

Les majorations applicables

Certaines interventions infirmières nécessitent une disponibilité accrue, notamment lors des nuits, week-ends et jours fériés. Afin de valoriser ces soins essentiels, des majorations spécifiques sont appliquées conformément aux règles de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Majoration nuit, week-end et jours fériés : Les soins réalisés entre 20h et 8h, ainsi que ceux effectués les dimanches et jours fériés, bénéficient d’une revalorisation tarifaire. Ces majorations permettent de garantir la continuité des soins tout en reconnaissant l’engagement des professionnels de santé.

Prise en charge des enfants de moins de 7 ans : Une majoration spécifique s’applique pour les soins infirmiers prodigués aux jeunes enfants. Cette revalorisation prend en compte la vigilance accrue et l’expertise requise pour assurer leur prise en charge dans des conditions optimales.

Indemnités de déplacement et indemnités kilométriques : Lorsque les soins sont réalisés à domicile, les infirmiers libéraux perçoivent une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), à laquelle s’ajoute une indemnité kilométrique (IK) selon la distance parcourue. Ces indemnités permettent de compenser les frais de déplacement tout en garantissant un accès équitable aux soins pour tous les patients.

Une infirmière qui s’occupe d’un patient ole

Le tiers payant et la

gestion des paiements

Le tiers payant est un dispositif permettant aux patients de ne pas avancer leurs frais de santé. Grâce à ce système, l’Assurance Maladie et les mutuelles prennent directement en charge tout ou partie des honoraires des infirmiers libéraux, facilitant ainsi l’accès aux soins pour tous.

Comment fonctionne le tiers payant ? Lorsqu’un soin est réalisé, l’infirmier(e) libéral(e) émet une feuille de soins électronique (FSE) via un logiciel agréé SESAM-Vitale. Cette feuille est transmise à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui procède au remboursement selon les règles en vigueur. En cas de complément à charge, la mutuelle intervient automatiquement si une connexion NOEMIE est établie entre les organismes.

Rôle des mutuelles et de l’Assurance Maladie : L’Assurance Maladie couvre la part obligatoire des soins (souvent 60 % à 80 %), tandis que la mutuelle du patient prend en charge le complément, selon le contrat souscrit. La transmission automatisée des informations permet un traitement rapide et sécurisé des remboursements.

Suivi des paiements et gestion des impayés : Pour assurer un suivi rigoureux des transactions, GENÈSE Factua propose une gestion automatisée des impayés. Nos outils permettent d’identifier rapidement les rejets de facturation, d’émettre des relances et d’optimiser le recouvrement des sommes dues. Grâce à un contrôle en temps réel, nous vous garantissons une trésorerie maîtrisée et un paiement rapide de vos honoraires.

Médecin et patient

Utilisation de logiciels de facturation

La gestion administrative est une tâche chronophage pour les professionnels de santé. C’est pourquoi l’utilisation d’un logiciel de facturation spécialisé est essentielle pour simplifier les démarches, automatiser les envois et garantir un traitement rapide des feuilles de soins. Grâce aux solutions proposées par GENÈSE Factua, les infirmiers libéraux et autres paramédicaux bénéficient d’un outil fiable et évolutif, conçu pour répondre aux exigences spécifiques de leur profession.

Parmi les solutions disponibles sur le marché, Infimax by Albus et Logimax se distinguent par leur ergonomie et leur conformité aux normes de l’Assurance Maladie. Ces logiciels permettent non seulement la télétransmission sécurisée des actes, mais aussi la gestion des impayés et le suivi en temps réel des factures.

 

Associés à notre service de facturation externalisée, ils garantissent une prise en charge efficace et sans erreur, pour que chaque professionnel puisse se consacrer pleinement à son métier : soigner ses patients.

Consultation entre le médecin et le patient

Conclusion et conseils pratiques

Externaliser sa facturation, c’est faire le choix d’une gestion simplifiée, d’un gain de temps précieux et d’une trésorerie maîtrisée. Avec GENÈSE Factua, vous bénéficiez d’un service adapté à vos besoins, combinant réactivité, traçabilité et sécurisation des données. Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne au quotidien pour optimiser vos processus administratifs et garantir la conformité de vos dossiers.

Pour une facturation fluide et sans stress, quelques bonnes pratiques s’imposent :

Utiliser un logiciel certifié SESAM-Vitale pour garantir une transmission rapide et sécurisée des FSE.
Numériser et organiser vos documents médicaux pour un suivi optimal.
Planifier vos relances d’impayés avec un suivi rigoureux des règlements.
Faire appel à un service de facturation externalisée pour déléguer efficacement l’administratif et se concentrer sur l’essentiel : les soins aux patients.


Besoin d’un accompagnement sur-mesure ? Contactez GENÈSE Factua dès aujourd’hui et profitez d’une solution clé en main pour une facturation sereine et optimisée.

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FAQ

  • Pouvez-vous m’expliquer en quelques mots comment fonctionne la télétransmission des soins avec la CPAM et les mutuelles ?
    Bien sûr ! La télétransmission est un système qui permet d’envoyer vos factures de soins directement à la CPAM et aux mutuelles, sans passer par du papier. Voici comment ça fonctionne en quelques étapes simples : Vous réalisez vos soins auprès de vos patients. Vous saisissez les actes effectués dans un logiciel agréé SESAM-Vitale. Vous insérez la carte Vitale du patient dans un lecteur pour récupérer ses droits. Vous envoyez la facture à la CPAM via une connexion sécurisée. La CPAM traite la demande et effectue le paiement. Si le patient a une mutuelle, celle-ci est aussi informée automatiquement pour compléter le remboursement. Avec GENÈSE Factua, vous n’avez pas à gérer tout ce processus : nous prenons en charge la facturation, la télétransmission et le suivi des paiements. Vous soignez, nous nous occupons du reste !
  • Comment votre service peut-il m’aider à éviter des rejets de factures à cause d’erreurs de cotation et garantir que mes factures passent du premier coup ?
    Les erreurs de cotation sont courantes et peuvent ralentir vos paiements. C’est précisément pour ça que nous avons mis en place un service rigoureux pour éviter ces rejets : ✅ Vérification des cotations avant envoi : Nos experts s’assurent que vos actes sont bien codifiés selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et conformes aux règles de la CPAM. ✅ Correction des erreurs en temps réel : Si une incohérence est détectée, nous vous contactons immédiatement pour ajuster la cotation avant l’envoi. ✅ Suivi des retours NOEMIE : Nous recevons les notifications de la CPAM et réagissons rapidement en cas de rejet, pour une correction et un nouvel envoi sans délai. Avec GENÈSE Factua, vous gagnez du temps et sécurisez vos revenus en évitant les erreurs qui pourraient bloquer vos paiements.
  • Combien de temps faut-il pour être payé après avoir envoyé une facture via votre service ? Avez-vous un suivi en cas de retard de paiement ?
    Avec GENÈSE Factua, la facturation est externalisée et traitée tous les 14 jours. Une fois la feuille de soins transmise, les délais de paiement varient en fonction des organismes payeurs (Assurance Maladie et mutuelles), mais le processus est optimisé pour garantir un règlement rapide. En cas de retard ou d’anomalie, un suivi rigoureux est mis en place pour identifier et résoudre les éventuels blocages. Nous assurons également la gestion des impayés et effectuons des relances si nécessaire afin de garantir une maîtrise optimale de vos revenus.
  • Concrètement, combien de temps dois-je prévoir par jour ou par semaine pour gérer ma facturation avec votre solution ?
    L’objectif de notre service est justement de vous délester au maximum des tâches administratives afin que vous puissiez vous consacrer pleinement aux soins. Grâce à notre solution, votre intervention se limite à renseigner les informations patients (par mail ou via l’application mobile) et à transmettre les ordonnances et attestations. Ce processus prend quelques minutes par jour ou environ une heure par semaine, selon votre activité. Nous nous chargeons du reste : traitement des factures, télétransmission sécurisée et suivi des paiements. Vous bénéficiez ainsi d’une gestion simplifiée, sans perte de temps inutile.
  • Votre service est-il compatible avec mon lecteur de carte Vitale et mon logiciel actuel, ou dois-je changer d’outil ?
    GENÈSE Factua est conçu pour s’adapter aux équipements des professionnels de santé. Si vous disposez déjà d’un lecteur de carte Vitale et d’un logiciel SESAM-Vitale agréé, il y a de fortes chances que notre service soit compatible avec votre matériel actuel. Nous utilisons des solutions éprouvées, notamment INFIMAX by Albus, qui s’intègrent parfaitement avec la plupart des équipements couramment utilisés par les infirmiers libéraux et autres professionnels paramédicaux. Si vous avez des doutes sur la compatibilité de votre logiciel, notre équipe peut vous accompagner pour vérifier si votre matériel actuel est pleinement fonctionnel avec notre service. Dans le cas où un ajustement serait nécessaire, nous vous guiderons vers les solutions les plus adaptées à votre pratique, sans engagement.
  • Quels sont vos tarifs et y a-t-il des frais cachés ? Est-ce que vous facturez à l’acte ou sous forme d’abonnement ?
    GENÈSE Factua fonctionne avec un forfait mensuel unique et sans frais cachés. Pour les infirmiers libéraux, le coût est de 295 € TTC par mois pour une facturation externalisée tous les 14 jours. L’accès au logiciel INFIMAX by Albus, avec serveur MOOV’BOX, est disponible en option pour 109 € TTC par mois. L’offre inclut également une application mobile intégrée et un lecteur de carte Vitale nouvelle génération. Pour les autres professionnels paramédicaux, nous réalisons une étude personnalisée afin de proposer une solution adaptée à chaque métier. L’intégralité de ces frais est comptabilisée dans vos charges professionnelles et est donc déductible de votre chiffre d’affaires. Contrairement à une facturation à l’acte, ce modèle vous garantit une gestion fluide, un suivi rigoureux des paiements et une télétransmission sécurisée, sans variation imprévisible de coût.
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